Question:
Que faire en cas de double imposition en Suisse et en France en étant frontalier?
joyeuse.is
2012-08-09 09:21:35 UTC
Hello,
En 2011, j'ai travaillé 2 mois dans le canton de Genève et 8 mois dans le canton de Vaud. Dans les 2 cas, l'impôt était prélevé à la source et j'étais frontalière. Pour le canton de Vaud, c'était un choix donc je n'ai pas fourni d'attestation fiscale de résidence à mon employeur qui était ok avec ça.
Lors de ma déclaration de revenu de cette année, j'ai fourni les certificats de salaire et rempli correctement ma déclaration.Pourtant, aujourd'hui, le FISC français me réclame de payer un impot sur le revenu. Je les ai contacté et attend un retour de leur part par rapport a cette erreur. J'ai également contacté les administrations des cantons de Genève et de Vaud pour avoir des attestations.
Néanmoins, je crains de devoir m'acquitter de cet impôt car je n'arrive pas à trouver des informations claires sur la non-double imposition entre la France et le canton de Vaud.

Est ce que ca vous est déjà arrivé? Comment ca va se passer?

Merci d'avance pour vos réponses
Un répondre:
p@sc@lou
2012-08-09 09:26:41 UTC
Tu peux être effectivement imposé 2 x, dans ton cas l'état Français applique 1 forfait qui correspond à la différence si tu avais travaillé en France.



http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/impots-et-fiscalite/fiscalite-des-revenus-a-l-etranger.html



https://www.google.fr/search?q=double+imposition+travaille+%C3%A0+l%27%C3%A9tranger&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a


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