Question:
A qui payer la TVA?
Christophe B
2007-02-16 01:01:55 UTC
Bonjour,

Je vais prochainement lancer un service de référencement spécialisé dans l'éducation.
Le siège social est en suisse mais le service sera sur 11 pays dont 5 européens.
Je voudrai savoir à qui dois-je payer la T.V.A ? La suisse ou se trouve le siège social ou le pays ou le service sera utilisé ?

merci
Quatre réponses:
2007-02-19 02:36:21 UTC
Comme les autres l'ont dit le siége social étant en Suisse tu es logiquement assujeti à la fiscalité Suisse.



NB : En ce qui concerne la fiscalité en France la législation indique que le lieu d'imposition est le lieu où réside l'activité principale. Un siége social sous forme de boite postale à Londres ou autre n'est plus suffisant pour éviter de payer ses impots en France.
julia
2007-02-16 13:26:46 UTC
1- le fait générateur de la TVA c'est la réalisation du service et la TVA est du dans le pays ou le service a été livré.

2- le siège est en suisse donc la société a un établissement stable en suisse donc les services rendus a l'étranger sont considérés comme des opérations d'export donc exonéré de la TVA

3- il y divers conventions de non double imposition entre divers pays tu peut les vérifier cas par cas
nenette
2007-02-16 01:11:07 UTC
Normalement en France la TVA est exigible au siège social, maintenant je ne sais comment ça fonctionne en Suisse.
?
2007-02-16 01:34:00 UTC
un dossier de cette société si il est bien ficelez comme on dit.uniquemenr au Siège.sinon,chaque pays devrait payé sa TVA .il faut prendre son temps ,un juridique super pro .j,ai un ami au vietnam il a une société en suisse une boite au lettre un compte en banque traite les problèmes depuis Saigon et ne paye pas de TVA ni d,impots il importe ou exporte des produits pharmaceutique et médicament bonne journée


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