si on herite de comptes bancaires qui n'ont pas été déclarés que faire ? quels sont les risques ?
2008-01-31 06:57:35 UTC
faut-il les déclarer au moment de la succession ? à cemoment là y a-t-il amnistie ou devrons-nous payer au fisc des années de rétro actif ? Nous sommes suisses habitant en suisse. Merci beaucoup de votre réponse aussi précise que possible...
Deux réponses:
valphfr1
2008-01-31 07:32:43 UTC
Bonjour,
Accepter un héritage, une succession c'est accepter un actif et un passif.
Les dettes qu'elles soient fiscales ou civiles ne s'éteignent pas le jour du décès.
Si vous déclarez ces comptes, vous devrez l'impôt même rétroactivement mais éviterez peut-être les diverses pénalités si votre bonne foi quant à votre ignorance de l'esistence de ces comptes est avérée (peut-être, la remise gracieuse est à la discrétion de l'administration fiscale)
Thibault
2008-01-31 07:07:15 UTC
Normalement pour hériter il y a un notaire avec une liste bien précise et une déclaration en lien avec le notaire. Si cela n'est pas dans la liste comment peux tu l'avoir être certain que cela fait partie de l'héritage ? sauf si c'est un compte dans une banque Suisse
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