Si la prestation est réalisée en France, pas de TVA française vu exportation.

Par contre, à la douane suisse tu seras imposé sur le taux de TVA suisse (probablement 8%) que le transitaire paiera et te facturera.



Pour bien te renseigner, il faudrait connaître la nature de la prestation,



@ j gal : si toi tu habites souvent près de la frontière (curieuse expression d'habiter souvent, tu déménages toutes les semaines ?), moi je travaille à la division de la TVA. Donc.....

Par prestation, on entend toutes choses facturées, un colis est une prestation de fournitures, par exemple.

A mon avis, OUI, la TVA s'applique là où est réalisée la prestation, même si le prestataire est étranger.

Il me semble simplement que c'est un problème de facturation.

Quelque soit l'endroit où a été effectué la prestation, je pense que c'est l'endroit d'où est facturé cette prestation qu'il faut prendre en compte, encore plus si vous payez en suisse.

Vous achetez une prestation en Suisse, vous êtes facturé en Suisse et vous payez en Suisse, même avec une carte. Et même si la prestation est réalisée en France.

Pourquoi voulez-vous qu'il y ait la TVA française qui s'applique ?

A+

@ PAFATI: On vous parle de prestation pas de colis ou d'objet !!

@ Cornil : les TVA qui s'appliquent sont celles du pays où est émis la facturation, simplement pour des raisons fiscales, il n'est pas possible de demander une TVA là où ne sont pas réalisés les déclarations de chiffre d'affaire !!

C'est evident !

Un exemple tout simple: Vous faites faire un déménagement de Suisse en France par un déménageur Suisse, vous avez commandez une prestation en Suisse, elle est réalisée en France, la facture est émise et payée en Suisse: pas de TVA française.

Vous faites la même chose avec un déménageur français, la facture est émise et payée en France, il y a TVA française.



Quant aux pouces en haut ou en bas, vous vous mettez le doigt dans l'oeil en en mettant +5 à quelqu'un qui répond à coté de la question et - 2 au dessus !! ou à moi !



PAFATI : Souvent, en principe veut dire "pas tout le temps", c'est exactement mon cas, il m'arrive assez souvent d'habiter ailleurs, plus vers le Nord, ou vers le Sud !!

ça vous convient ?

Par contre, je suis d'accord sur l'expression "prestation" encore qu'elle s'applique infiniment plus pour, soit de la main d'oeuvre ou des prestations intellectuelles que pour des objets ou colis.

La prestation est la livraison , non l'objet lui-même.

Et vous ne répondez pas à l'exemple que je vous donne ?

Dans ce cas-là, y a-t-il TVA française ou non ?

That is the question, et pas mes lieux de résidence !!!