Question:
Demande de remboursement de l'impôt prélevé à la source pour le canton de Vaud quand on est frontalier?
joyeuse.is
2012-08-10 03:26:09 UTC
Hello,

En 2011, alors que je travaillais dans le canton de Vaud, j'ai été prélevée à la source pour l'impot sur le revenu par l'administration Suisse. En accord avec les barêmes suisses, mon employeur pensait qu'il n'y aurait pas de répercussions avec l'impot sur le revenu en France.
Erreur!! aujourd'hui je me retrouve a payer mon impot sur le revenu en France du même montant que mon impot suisse.

Les administrations suisses et françaises se renvoient la balle en disant que chacune d'entre elles est fautive.
Je voudrais envoyer un dossier pour réclamer le remboursement de mon impôt prélevé à la source en Suisse avec notamment mes attestations fiscales de résidence en France?

Est ce que vous avez déjà fait ce recours? Est ce que ca marche? Y-a-t-il d'autres documents à fournir?

Merci d'avance pour vos réponses.
Un répondre:
?
2012-08-10 03:46:15 UTC
Oui, c'est un impôt retenue à la source sur les revenus salariaux, et par conséquence prélevé par l'état Suisse, car c'est dans ce pays que ces revenus sont effectués, de plus, la norme de l'impôt est que l'impôt frappe l'opération, donc, c'est clair que l'état Suisse son travail correctement et avec droit et la France n'a plus le droit de ce prélèvement, pour la résidence, ça n'a aucune valeur, car cette opération est effectuée hors les territoires françaises, et la contestation devrai être faite auprès des services français pour éviter le double emploi.


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