Jurisprudence contre le service cantonal des contributions du canton Fribourg?

Paul1735

2008-06-09 15:04:51 UTC

Je fais actuellement un recours auprès du tribunal administratif du canton de Fribourg (de la cour fiscale) en me basant sur un recours défendu avec succès (4F 05 9 et 4F 05 10) par un particulier dans une situation identique (imposition d'une prime de licenciement considérée comme un versement de capital de prévoyance et devant donc bénéficier d'un régime d'imposition favorable prévu par l'art. 39 LICD.
Quels sont les recours effectués avec succès ?
Quels sont les arguments utiles?
Merci d'avance pour vos conseils et envois d'information