Question:
Travailleur Frontalier France - Zurich: Impot a la source?
Guillaume B
2006-11-06 03:59:41 UTC
Bonjour,

Je travaille a zurich mais habite en France. Je dois donc declarer mes impots en France. Cependant, le canton de Zurich me preleve 4.5% d'impot a la source.
D'apres les textes et conventions franco-suisses, je devrais avoir un creidt d'impot. Mais je n'arrive pas a savoir combien exactement cela representera. Les conventions concernent les cantons frontaliers ayant signe en 1983. Zurich n'est pas dedans car il s'agit d'un canton dit frontalier depuis peu.
Est-ce que cela sera egal a 100% de ce que la suisse m'a preleve ou moins? comment le declarer au fisc francais?
Quelqu'un a t-il une reponse? Merci d'avance.
Trois réponses:
optifisc
2006-11-06 09:12:34 UTC
Bonjour,



Effectivement, je ne comprenais pas comment le Canton de Zurich pouvais être considéré comme frontalier avec la France. Si vous êtes travailleur frontalier vous êtes soumis à la Convention de non double imposition entre la Suisse et la France, qui précise que c'est dans le pays de résidence que vous devez être imposé à l'IR. Par contre la Suisse et plus pécisement le Canton de Zurich a parfaitement le droit de vous imposer à la source. Mais bien entendu cet impôt est en totalité récupérable en France. Il viendra en déduction de votre IR global. Il suffira de le mentionner dans votre déclaration d'IR. C'est la même chose que si par exemple vous possédiez des actions, mettons de chez "Nestlè". Je vous invite à voir mon blog :

http://fr.blog.360.yahoo.com/blog-5ebuIGwoRKQ1qjNqrxzbqw--?cq=1

Cordialement.
asdepic68
2006-11-07 08:47:02 UTC
Déduction totale.
J@CK
2006-11-06 12:26:44 UTC
Il faut téléphoner aux impots (français par exemple) et leur poser la question !


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